Site officiel de la cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort.

La cour d'appel de Paris siège dans un Palais de justice conservant la mémoire de près de huit cents ans d'histoire. Son ressort s'étend de Paris aux portes de la Bourgogne. Elle est saisie de contentieux les plus variés du fait de l'importance et de la diversité du tissu social et économique de son ressort. C'est une juridiction soucieuse de répondre aux besoins des justiciables de notre temps.

La cour d'appel est aussi un organisme de gestion englobant et contrôlant un ensemble de services qui concourent, chacun dans son domaine, au fonctionnement du service public de la Justice.

Service de la Communication de la cour d'appel de Paris
34, quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01

Le site officiel du Conseil d'Etat.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française.

Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil.

La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. Depuis 1991, la Cour, à la demande des juridictions, leur donne son avis sur des questions de droit nouvelles et complexes se posant dans de nombreux litiges.

Site officiel du tribunal de grande instance de Paris.

4 bd du Palais
75055 Paris RP
tél. 01 44 32 51 51

Le Médiateur de la République règle les problèmes entre citoyen et administration ou service public. L'institution propose une médiation pour des règlements amiables, élabore des réformes avec les parlementaires et grâce aux délégués trouve des solutions sur le terrain.

7, rue Saint-florentin
75008 Paris
Tél. : 01.55.35.24.24

Site des avocats de Paris,contenant des informations sur la profession ainsi que l'annuaire des avocats.

Le site officiel des Notaires parisiens.

Chaque notaire dépend d'une chambre départementale ou interdépartementale.

Celle de Paris regroupe plus de 550 notaires de la capitale, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent au sein de 220 études et emploient plus de 5 200 collaborateurs.

Chaque année, trois millions de personnes franchissent la porte de leurs études et ils établissent en moyenne 300 000 actes, dont 120 000 ventes immobilières et 18 000 déclarations de succession.

Le site de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris.

La Chambre des huissiers de justice créée en 1813, organise et représente les huissiers de justice parisiens.

17, rue de Beaujolais 75001 Paris - Tél.: 01 42 96 19 46  

Ce site est conçu pour répondre aux questions que se posent les jeunes sur la Justice en France. Destiné prioritairement à un public de collégiens (classes de 4ème), il cherche à expliquer de façon claire et simple le fonctionnement de l'institution judiciaire.

En travaillant, d'une part, avec des classes pilotes et leurs professeurs d'instruction civique, et d'autre part avec un comité d'experts professionnels du droit, les concepteurs du site ont cherché à réunir une information pertinente, exacte et accessible à tous : enfants, professeurs, parents.