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justice
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CDAD Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
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Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) sont chargés de définir et mettre en oeuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis.
Les CDAD recensent, impulsent et coordonnent les actions pour l’accès au droit. Le CDAD de Paris assume ces missions pour Paris.
Conseil départemental de l’accès au droit de Paris
4, bd du Palais
75001 Paris
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La Cour d'appel de Paris et les Tribunaux du ressort
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Site officiel de la cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort.
La cour d'appel de Paris siège dans un Palais de justice conservant la mémoire de près de huit cents ans d'histoire. Son ressort s'étend de Paris aux portes de la Bourgogne. Elle est saisie de contentieux les plus variés du fait de l'importance et de la diversité du tissu social et économique de son ressort. C'est une juridiction soucieuse de répondre aux besoins des justiciables de notre temps.
La cour d'appel est aussi un organisme de gestion englobant et contrôlant un ensemble de services qui concourent, chacun dans son domaine, au fonctionnement du service public de la Justice.
Service de la Communication de la cour d'appel de Paris
34, quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01
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Cour de cassation
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française.
Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil.
La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. Depuis 1991, la Cour, à la demande des juridictions, leur donne son avis sur des questions de droit nouvelles et complexes se posant dans de nombreux litiges.
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Huissiers de Justice de Paris
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Le site de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris.
La Chambre des huissiers de justice créée en 1813, organise et représente les huissiers de justice parisiens.
17, rue de Beaujolais 75001 Paris - Tél.: 01 42 96 19 46
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Ado Justice
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Ce site est conçu pour répondre aux questions que se posent les jeunes sur la Justice en France. Destiné prioritairement à un public de collégiens (classes de 4ème), il cherche à expliquer de façon claire et simple le fonctionnement de l'institution judiciaire.
En travaillant, d'une part, avec des classes pilotes et leurs professeurs d'instruction civique, et d'autre part avec un comité d'experts professionnels du droit, les concepteurs du site ont cherché à réunir une information pertinente, exacte et accessible à tous : enfants, professeurs, parents.
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